ACTU règlementation

Concernant le thème de l’eau, des textes importants ont été publiés sur :

La réforme des redevances des agences de l’eau,
L’autorisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire,
La modification de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement.