2 minutes pour tout comprendre sur les redevances aux agences de l'eau !
1.30 MB - Dernière MAJ : 18 juillet 2024
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Le décret sur la réforme des redevances a été publié le 10 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925412
Les agences de l'eau ont développé une plaquette pour s'y retrouver. C'est le document mis à votre disposition.
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