CCI- Courrier de l'environnement CEI 365

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Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous adresser le Courrier de l’Environnement Industriel n°365.

La transition écologique est à l’honneur dans ce numéro du CEI, où vous trouverez des synthèses sur :

Les règles européennes communes visant à promouvoir la réparation des biens,
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité,
Un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables.

D’autres sujets ont également retenu l’attention du législateur français avec des textes sur :

La modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Hydrogène),
La simplification de certaines procédures environnementales issues de la loi relative à l’industrie verte,
Les prescriptions techniques applicables aux éoliennes flottantes expérimentales en mer.

Concernant le thème de l’eau, des textes importants ont été publiés sur :

La réforme des redevances des agences de l’eau,
L’autorisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire,
La modification de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement.

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