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Le thème de l’énergie est à l’honneur dans ce numéro du CEI, où vous trouverez des synthèses sur :

  • La banque européenne de l'hydrogène qui est un guichet unique chargé de coordonner les activités et les financements destinés à soutenir les projets dans le domaine de l'hydrogène d'origine renouvelable,
  • Les lignes directrices pour l'interprétation de l'article 3 de la directive européenne n°2023/1791 en ce qui concerne le principe de primauté de l'efficacité énergétique,
  • L’utilisation de petits réacteurs modulaires,
  • La dispense d'évaluation environnementale à titre exceptionnel pour le « projet des Boucles de la Seine » en application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable.

 

Le thème de la neutralité carbone a également retenu l’attention la Commission européenne qui a publié deux communications sur le sujet intitulées :

  • "Objectif climatique de l'Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l'horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère",
  • "Vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l'Union Européenne".

 

Concernant le thème de l’eau, ont été publiés :

  • Une instruction interministérielle sur la mise en œuvre des mesures du Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau,
  • Un rapport sur la sobriété hydrique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
  • Une communication de la Commission européenne : "méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine".

 

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  • Date de création 21 octobre 2024