Le ministère de l’environnement soumet à la consultation publique un projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau.
Ce projet a pour objet d’améliorer les rédactions de certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à l’eau et à l’autorisation environnementale.
Nous vous invitons à transmettre directement vos commentaires sur le site internet de la consultation. Les contributions étant attendues jusqu’au 7 juin.
