La démocratie de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique
Les VP de la FENARIVE sont VP des comités de bassin.
Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
Le Comité de bassin définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.
le Comité de bassin est, un lieu de discussion et de débats sur tout sujet se rapportant à l’eau dans le bassin, et depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, à la biodiversité terrestre et marine.
Le Comité de bassin donne un avis conforme pour tout ce qui concerne les délibérations du programme pluriannuel d’intervention de l’agence et les taux de redevances.
A la demande du ministre ou du préfet sur toute question liée à l’eau dans le bassin, il intervient également comme organe de gestion pour différents outils dans le bassin :
- Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),
- périmètre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- délimitation des zones vulnérables,
Agences de l’eau